Mentions légales

Les mentions légales sont une obligation pour tout site web français. Elles permettent d'identifier le propriétaire du site et son hébergeur. Madra les génère automatiquement lors de la création de ton site.

Que sont les mentions légales ?

Les mentions légales sont un ensemble d'informations obligatoires que tout site web doit afficher pour identifier son éditeur et son hébergeur. Elles sont imposées par la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004.

Ces informations permettent à tes visiteurs de savoir qui est derrière le site, et de te contacter en cas de besoin. Elles servent aussi de base en cas de litige ou de réclamation.

Les mentions légales sont-elles obligatoires ?

Oui. En France, tout site web accessible au public doit comporter des mentions légales, qu'il s'agisse d'un site vitrine, d'un blog ou d'une boutique en ligne. L'absence de mentions légales est passible d'une amende pouvant atteindre 75 000 euros pour une personne physique et 375 000 euros pour une personne morale.

• Sites professionnels — Obligation complète avec toutes les mentions détaillées ci-dessous.
• Sites personnels — Obligation allégée : tu peux indiquer le nom de ton hébergeur au lieu de tes coordonnées personnelles, à condition de communiquer tes informations à ton hébergeur.
• Sites e-commerce — Obligations renforcées avec des mentions supplémentaires liées à la vente en ligne (numéro de TVA, conditions de vente, etc.).

Que doivent contenir les mentions légales ?

Le contenu exact des mentions légales dépend de ton statut juridique, mais voici les informations généralement requises.

• Pour une personne physique — Nom, prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone, adresse email.
• Pour une société — Raison sociale, forme juridique (SAS, SARL, etc.), montant du capital social, adresse du siège social, numéro d'inscription au RCS, numéro SIRET.
• Directeur de la publication — Nom de la personne responsable du contenu du site.
• Hébergeur — Nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur du site. Pour les sites Madra, l'hébergeur est Netlify, Inc.
• Numéro de TVA intracommunautaire — Si tu es assujetti à la TVA.
• Activités réglementées — Si ton activité est réglementée (profession libérale, activité soumise à autorisation), les informations relatives à l'autorité ayant délivré l'autorisation.
• Contact — Une adresse email ou un formulaire de contact pour permettre aux visiteurs de te joindre.

Madra génère-t-il les mentions légales ?

Oui. Lors de la création de ton site, Madra génère automatiquement une page de mentions légales pré-remplie avec les informations que tu as fournies dans le formulaire de commande.

• Page dédiée — Les mentions légales sont une page à part entière de ton site, accessible depuis le pied de page.
• Pré-remplissage — Les informations de base (nom, adresse, hébergeur) sont automatiquement insérées.
• Lien dans le footer — Un lien vers les mentions légales est ajouté automatiquement dans le pied de page de ton site.

Comment modifier les mentions légales ?

Tu peux modifier le contenu de tes mentions légales à tout moment depuis ton dashboard Madra.

• Mise à jour des coordonnées — Si ton adresse ou ta raison sociale change, mets à jour les mentions légales immédiatement.
• Ajout d'informations — Si tu changes de statut juridique ou si tu obtiens un numéro de TVA, ajoute ces informations.
• Vérification régulière — Vérifie tes mentions légales au moins une fois par an pour t'assurer qu'elles sont toujours à jour.