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Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 février 2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société MADRA, SAS au capital social, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 990 410 391, dont le siège social est situé au 200 Rue de la Croix Nivert, 75015 Paris (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un service de création de site web via le site madra.io.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Services proposés

Madra propose un service de création de sites web professionnels assisté par intelligence artificielle, comprenant :

  • La création d'un site web sur mesure à partir des informations fournies par le Client
  • L'hébergement du site sur une infrastructure performante
  • Un nom de domaine inclus dans l'abonnement
  • Un certificat SSL (HTTPS)
  • L'optimisation SEO (référencement naturel)
  • Les modifications de contenu (textes, images, sections) incluses dans l'abonnement
  • Le suivi analytics

Article 3 — Tarifs et formules

Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT) sur le site madra.io. Trois formules sont proposées :

  • Sans engagement : 49,90€ HT/mois, résiliable à tout moment
  • Engagement 6 mois : 44,90€ HT/mois, facturé 269,40€ HT en une fois
  • Engagement 12 mois : 39,90€ HT/mois, facturé 478,80€ HT en une fois

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande et paiement

La commande est passée via le formulaire en ligne sur madra.io. Le paiement est effectué en ligne via la plateforme sécurisée Stripe. La commande est confirmée à réception du paiement intégral.

Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire, et autres moyens disponibles via Stripe.

Article 5 — Délai de livraison

Le site web est livré dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées à compter de la confirmation du paiement. Ce délai peut varier en fonction de la complexité des informations fournies.

Le Client reçoit un lien de prévisualisation avant la mise en ligne définitive du site.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur.

En validant sa commande, le Client accepte expressément que l'exécution du service commence immédiatement et renonce à son droit de rétractation.

Toutefois, Madra s'engage à effectuer des modifications jusqu'à satisfaction du Client.

Article 7 — Modifications et ajustements

Les modifications de contenu (textes, images, réorganisation de sections) sont incluses dans l'abonnement et réalisées sous 24 heures ouvrées.

Les refontes complètes (changement total de design ou d'architecture) ne sont pas couvertes par l'abonnement et feront l'objet d'un devis séparé.

Article 8 — Durée et résiliation

Formule sans engagement

Le Client peut résilier à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours.

Formules 6 et 12 mois

L'engagement court à compter de la date de paiement. Aucun remboursement anticipé n'est possible sauf cas de force majeure. À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement se poursuit mensuellement au tarif sans engagement, résiliable à tout moment.

Article 9 — Propriété du contenu

Le Client reste propriétaire de l'ensemble des contenus fournis (textes, images, logo) et des contenus générés pour son site.

En cas de résiliation, le Client peut demander l'export complet de son site (code source, images, contenus). Madra s'engage à fournir cet export sous 7 jours ouvrés.

Article 10 — Responsabilité

Madra s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution du service. Il s'agit d'une obligation de moyens.

Madra ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site créé (perte de clientèle, manque à gagner, etc.).

Article 11 — Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 12 — Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Article 13 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, contactez-nous à hello@madra.io.

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